jeudi 18 juillet 2013

EXCLUSIF: Trierweiler convoquée chez le juge en septembre

Dernière minute… et à diffuser largement !
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avier Kemlin vient de nous faire savoir aujourd’hui que le juge d'instruction a accepté sa plainte déposée contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics. À la suite de quoi, un dépôt de 2000 euros lui a été demandé.
L’instruction va donc suivre son cours et Valérie Trierweiler devrait être convoquée chez le juge dès le mois de septembre. En même temps que Xavier Kemlin. C’est à l’issue de cette audition que le juge pourrait prononcer la mise en examen de la « première concubine ».
Totalement passée sous silence par les médias, l’affaire est pourtant on ne peut plus importante : en effet, elle débouche inévitablement sur la situation de « concubinage notoire » du couple Hollande-Trierweiler et sa non déclaration à l’ISF lors de l’élection présidentielle.
Une élection présidentielle qui, si la loi est appliquée, se verrait alors invalidée par le Conseil Constitutionnel. Ainsi que toutes les décisions prises par la Présidence depuis mai 2012. Souhaitons que la Justice suive normalement son cours.¢


RAPPEL DES FAITS

Conformément aux dispositions de l'article 85 du Code de Procédure Pénale, au printemps dernier, Xavier KEMLIN avait déposé plainte contre Valérie Trierweiler avec constitution de partie civile pour recel de détournement de fonds publics.

En effet, l'article 432-15 dispose :
« Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés (….) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

Par ailleurs, l'article 432-16 stipule :
« Lorsque la destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Ainsi dans la mesure où Madame Valérie TRIERWEILER n'est dépositaire d'aucune autorité publique, qu'elle n'est pas davantage chargée apparemment d'une mission de service public, elle ne peut bénéficier d'usage de fonds publics.¢