vendredi 26 avril 2013

Nouvelle plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler

Y
 a-t-il des juges sur le « mur des cons » du Syndicat de la Magistrature ?... Il faudrait vérifier. En tout cas, Xavier Kemlin se voit aujourd’hui dans l’obligation de redéposer une plainte contre Valérie Trierweiler.
En effet, faisant suite à son premier dépôt de plainte, un juge a pensé pouvoir estimer tout seul que « les faits dénoncés ne constituaient pas une infraction pénale ». Ah bon ! Mais que faut-il donc à ces gens-là ? Sont-ce les mêmes qui relâchent la racaille qui a tiré sur la Police ?...
Xavier Kemlin nous donc transmis la lettre que son avocat a adressée hier, 25 avril, directement au Doyen des Juges d’Instruction du TGI de Paris et par laquelle il réitère sa plainte pour « recel de détournement de fonds publics ».¢

En voici les termes.

E Les faits sont les suivants :
Il ressort d'un certain nombre d'informations largement relayées par les médias que Madame Valérie TRIERWEILER, journaliste professionnelle, occuperait au sein du Palais de l'Élysée des locaux et des fonctions pas clairement définies.
Elle bénéficierait en outre de personnels dont là encore les attributions paraissent peu claires.
Tous ces avantages seraient naturellement financés par des fonds publics.

E Monsieur Xavier KEMLIN avait déposé plainte auprès du Parquet de Monsieur le Procureur de la République de PARIS pour ces faits.
Dans une lettre adressée par Monsieur Bruno NATAF, Vice-Procureur, le 11 avril, ce magistrat informait Monsieur Xavier KEMLIN qu'il classait ladite plainte, "considérant que les faits dénoncés ne constituaient pas une infraction pénale".

E Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 85 du Code de Procédure Pénale, Monsieur Xavier KEMLIN entend déposer plainte avec constitution de partie civile entre vos mains pour recel de détournement de fonds publics.

En effet, l'article 432-15 dispose :
« Le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire détourner ou soustraire un acte ou un titre des fonds publics ou privés (….) est puni de 10 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »

L'article 432-16 stipule :
« Lorsque la destruction ou le détournement ou la suppression par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »

Ainsi dans la mesure où Madame Valérie TRIERWEILER n'est dépositaire d'aucune autorité publique, qu'elle n'est pas davantage chargée apparemment d'une mission de service public, elle ne peut bénéficier d'usage de fonds publics.¢

Pour soutenir la plainte, vous pouver contacter l’avocat de Xavier KEMLIN, Maître André BUFFARD, par courriel :

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