mercredi 20 mars 2013

Coup de poignard à la laïcité : la Cour de cassation donne raison à une « voilée »

L
a Cour de cassation a annulé mardi un arrêt de la cour d'appel de Versailles (Yvelines) qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française.
La Cour d'appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse et confirmé son licenciement en 2008 pour faute grave.
La Cour de cassation a au contraire estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public.
Contrairement à l'usage, commentant, une décision de justice, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a dit mardi "regretter" l'arrêt de la Cour de cassation.¢


"En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité", a-t-il déclaré au détour d'une réponse sur l'attaque d'un RER dans l'Essonne, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

L'association Baby Loup a été condamnée mardi à payer 2.500 euros à son ancienne employée, Fatima Afif.

L'arrêt de la cour d'appel de Versailles étant annulé, la Cour de cassation renvoie les parties devant la cour d'appel de Paris.

"Cette décision est un coup de poignard à l'égard du principe de laïcité", a déclaré Me Richard Malka, avocat de la crèche. "C'est de l'eau au moulin de tous les communautarismes. Vouloir que ses salariés laissent le fait religieux à l'extérieur de l'entreprise, c'est à partir d'aujourd'hui discriminatoire dans un État laïque."

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires". Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa", sous peine d'une amende de 150 euros.

E Le député UMP Éric Ciotti annonce dans un communiqué qu'il déposera "dans les prochains jours une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées".¢
Avec Reuters