mercredi 3 février 2016

Les plus hauts magistrats dénoncent une justice affaiblie

JUSTICE
Dans une lettre datée du 1er février 2016, des hauts magistrats dénoncent une justice affaiblie. « Le rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours », écrivent les premiers présidents. Taubira, qui porte la responsabilité de la plus grande partie de ce délabrement, doit avoir les oreilles qui sifflent.



Jamais ces hauts magistrats ne s'étaient ainsi exprimés solennellement d'une seule voix. Le premier président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction française, et les premiers présidents de toutes les cours d'appel ont adopté lundi 1er février une délibération commune. Une union sans précédent pour dénoncer une « justice affaiblie ». Ils réclament plus de moyens et critiquent des projets législatifs en cours, textes phares du gouvernement dans la lutte contre le terrorisme.

Il n'y a, dans cette délibération, aucune référence explicite à un texte précis. Mais l'accusation est franche : « Le rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours », écrivent les premiers présidents.

Une autorité judiciaire que ces hauts magistrats définissent comme garante de l'ensemble des libertés individuelles, rôle qu'ils appellent à « reconnaître et à assoir effectivement ». Ces propos visent notamment les perquisitions menées sous l'autorité administrative ou les assignations à résidence. Des mesures rendues possibles par l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, ou prévues dans la réforme du code de procédure pénale qui sera présentée mercredi en Conseil des ministres. Or ces mesures ne sont contestables que devant la justice administrative et les hauts magistrats réclament un droit de regard de la justice judiciaire.

Les premiers présidents dénoncent aussi le manque de moyens des juridictions françaises. « Une pénurie persistante (...) qui ne permet plus à la justice de remplir ses missions », écrivent-ils. Ils réclament donc une hausse du budget.

Enfin, les hauts magistrats demandent une réforme constitutionnelle qui garantirait l'indépendance de la justice. En clair, qui couperait le lien entre les procureurs et le gouvernement. Une réforme que le chef de l'État s'est dit prêt à engager.