vendredi 8 janvier 2016

Taubira mise en cause par Marianne pour son logement social

Ministre indépendantiste et Justice indépendante ?… Trouvez l’erreur !

L
a ministre de la Justice Christiane Taubira est mise en cause ce jeudi 7 janvier par l'hebdomadaire Marianne pour occuper depuis la mi-décembre un appartement de près de 100 m2 dans le XVIIe arrondissement de Paris bénéficiant d'un loyer inférieur au prix du marché. L'entourage de la ministre a confirmé que Christiane Taubira avait bien emménagé en décembre 2015 dans cet appartement tout en contestant qu'il s'agisse d'un logement social.n


Il précise néanmoins que la garde des Sceaux vient de résilier son bail après avoir appris que le logement bénéficiait d'un traitement tarifaire avantageux lié à des réductions fiscales prévues par la loi « Borloo 9 ».

Le montant du loyer serait de 1 920 euros hors charges

Selon l'hebdomadaire Marianne, Christiane Taubira a emménagé mi-décembre dans un logement à caractère social géré par ICF Habitat, l'organisme immobilier de la SNCF. Cet appartement situé aux Batignolles, non loin du chantier du futur palais de justice de Paris, est un quatre pièces de 96 m2 auxquels s'ajoutent 14 m2 de terrasse et un parking. Le montant du loyer serait de 1 920 euros hors charges (2 196 euros avec les charges) contre une valeur locative de 2 600 euros hors charges dans le quartier, selon la Fnaim (la Fédération nationale de l'immobilier), soit une économie mensuelle de 700 euros.

Une éventuelle fraude dans la constitution de son dossier

La ministre bénéficie en outre d'un logement de fonction de 60 m2 à la Chancellerie, précise l'hebdomadaire selon lequel Christiane Taubira ne pouvait prétendre au logement qu'elle occupe compte-tenu de ses revenus de ministre. Le journal s'interroge sur les conditions dans lesquelles la garde des Sceaux a choisi ICF habitat pour sa nouvelle domiciliation et a pu ne pas être au courant des avantages dont elle bénéficiait. Il évoque enfin une éventuelle fraude dans la constitution de son dossier, expliquant que le propriétaire a pris en compte ses revenus de 2013 et pas de 2014.

Interrogée, la chancellerie a plaidé la bonne foi de la ministre qui, dit-on, a eu connaissance de l'existence de cet appartement « par une petite annonce, ouverte à tous et qui précisait le loyer dont le montant charge comprise s'élève à 2.300 euros ». La ministre, qui ne vit pas seule et n'a jamais résidé dans l'appartement de fonction de la place Vendôme, avait souhaité déménager d'un précédent logement jugé trop petit. Elle a contacté le propriétaire ICF Habitat qui, selon le ministère, fait à la fois du logement social pour les agents SNCF et des logements à loyer libre pour les particuliers, et rempli son dossier de candidature avec sa déclaration fiscale de 2013, celle de 2014 n'était pas encore arrivée.

Source Posté par Marino