mercredi 20 janvier 2016

Attentats : création d’une Commission d'enquête parlementaire

Une «Commission d'enquête parlementaire» est composée de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Ses travaux ne peuvent excéder six mois.


Plus que sceptiques quant aux moyens déployés par l'État après les attentats de janvier, «Les Républicains» réclamaient la création d’une «Commission d’enquête parlementaire» depuis les attaques du 13 novembre dernier. Une demande qui devrait voir le jour très bientôt.

Une «Commissions d'enquête parlementaire» est composées de trente membres au plus, désignés à la proportionnelle des groupes. Elle peut procéder à des auditions et son rapporteur est habilité à effectuer des missions sur pièces et sur place. Ses travaux ne peuvent excéder six mois.

Depuis les attentats de janvier et novembre 2015, de nombreuses questions se sont posées sur les éventuelles failles des services de renseignement français mais surtout sur la gestion de la menace par le gouvernement.

Les députés «LR» ont donc usé du droit dit «de tirage», dont dispose tous les ans chaque groupe d'opposition ou minoritaire pour obtenir la constitution d'une commission d'enquête. «Il faut regarder objectivement les moyens mis en œuvre et les évaluer», a déclaré Christian Jacob, le patron des députés de droite lors de la conférence des présidents de groupe de l'Assemblée nationale. Ce sera ensuite la prochaine conférence des présidents qui prendra acte de la création de la commission.

Pour sa part, la Commission des Lois de l'Assemblée examine aujourd’hui si les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies, comme le stipule le règlement du palais Bourbon.


De même, la garde des Sceaux Christiane Taubira «vérifiera également le périmètre» de la commission d'enquête, pour qu'elle n'empiète pas sur les enquêtes en cours après les attentats de janvier et novembre 2015. Le président de la commission devrait être issu des Républicains.n