mardi 10 septembre 2013

La taxe à 75% s'appliquera aux revenus de 2013 et 2014


L
e gouvernement prépare une nouvelle mouture de la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros qui s'appliquera aux revenus des années 2013 et 2014. La première version avait été rejetée par le Conseil constitutionnel.
La taxe à 75% doit s'appliquer à la seule partie des revenus dépassant un million d'euro par an. Elle est l'addition de prélèvements existants et d'une taxe exceptionnelle pour arriver à ce taux.
Les entreprises, qui seront chargées de son prélèvement, s'en acquitteront pour la première fois en 2014 sur les revenus versés en 2013. Sur ce point précis, Bercy se déclare être favorable à cette "petite rétroactivité". La taxe doit s'appliquer pendant deux ans, ajoute-t-il.¢


Par ailleurs, le gouvernement a décidé d'instaurer des mécanismes de plafonnement de cette taxe qui, dans les faits, devrait en limiter l'impact essentiellement pour les clubs de football.

Pour sa part, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) fera l'objet dans le budget 2014 d'un nouveau dispositif de plafonnement qui prévoit d'élargir aux contrats d'assurance-vie et aux Plan épargne logement (PEL) la définition des revenus pris en compte dans le calcul de cette limitation. Cela incitera-t-il François Hollande à faire la sienne conjointement à la première concubine ?...

De son côté, le Medef avait réclamé fin août par la voix de son nouveau président Pierre Gattaz la suppression de l'ISF et de la taxe à 75% sur les plus hauts revenus.¢
Avec AFP