lundi 10 juin 2013

Les retraités dans le collimateur des départements

L
'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait être supprimée - ou tout du moins modulée davantage - pour les 10 % des retraités les plus aisés. Elle pourrait encore dépendre du capital détenu par les personnes âgées.
Si le gouvernement a renoncé à baisser les allocations familiales des ménages les plus riches, il pourrait bien décider ces prochains mois de raboter drastiquement les aides aux personnes âgées dépendantes les plus aisées. L'idée lui a été soufflée par le président PS de l'Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton. «Le gouvernement n'est pas insensible à cette proposition», a-t-il reconnu vendredi, à la sortie d'un déjeuner en tête à tête avec le premier ministre Jean-Marc Ayrault.¢

Dans son esprit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui varie déjà en fonction des revenus des allocataires, serait ainsi supprimée - ou tout du moins modulée davantage - pour les 10 % des retraités les plus aisés. Elle pourrait encore dépendre du capital détenu par les personnes âgées. «Ce serait un principe de justice», a argumenté le président du conseil général des Côtes-d'Armor.

Ces pistes sont actuellement étudiées par le gouvernement et les départements dans le cadre de leur négociation sur le financement des allocations de solidarité (prestation de compensation du handicap, RSA et APA). Ces prestations sont de plus en plus largement financées par les départements, qui se retrouvent du coup menacés d'asphyxie. La part de l'État dans le financement de l'APA a ainsi chuté de 50 % à 30 % en quelques années. Par ailleurs, les collectivités devraient perdre 3 milliards de fonds d'État ces deux prochaines années au titre de l'effort collectif de rigueur.

«TOUT EST SUR LA TABLE»

L'ADF tente donc d'obtenir des contreparties à un mois de la fin des négociations. Pour Claudy Lebreton, «les propositions du premier ministre deviennent intéressantes, crédibles et sérieuses». L‘élu assure même avoir «eu des assurances que la négociation ne saurait aboutir à une réponse infinitésimale».

En début d'année, les départements et le gouvernement s'étaient déjà entendus sur le constat financier. Sur les 15 milliards de dépenses sociales, le désengagement de l'État a créé un manque à gagner pour les départements de moins de 6 milliards. «Nous ne demandons pas une compensation intégrale», précise Claudy Lebreton. Réapprovisionner les transferts entre l'État et les départements, simplifier les coûteuses normes imposées par l'État aux collectivités ou mettre en place des mesures d'économies. «Tout est sur la table», résume le président de l'ADF. Fin des négociations le 14 juillet.¢
Avec le Figaro.fr (posté par Monique)