lundi 17 juin 2013

Affaire Tapie: l'arbitrage aurait bien été faussé

L
es enquêteurs disposent de suffisamment d'éléments pour établir que l'arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d'obtenir 403 millions d'euros en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais a bien été faussé.
L'État, qui s'apprête à déposer un recours en révision, après s'être constitué partie civile, va pouvoir s'appuyer sur la procédure établissant qu'il y a eu fraude, ajoute le quotidien, qui dit avoir eu accès au dossier judiciaire.
Pour démontrer l'escroquerie en bande organisée, les enquêteurs estiment avoir établi un lien entre l'un des trois juges arbitres Pierre Estoup, et Me Maurice Lantourne, l'avocat de l'homme d'affaires, tandem qui aurait joué le rôle moteur.¢

À ce jour, trois personnes ont été mises examen pour ce chef, Pierre Estoup, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, et Jean-François Rocchi, l'ancien président du CDR, l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais.
Bernard Tapie s'estimait lésé lors de la revente par le Lyonnais de l'équipementier sportif Adidas et, un arbitrage a mis fin à nombre de procédures judiciaires.
Claude Guéant, ex-secrétaire général de l'Élysée et François Pérol, son adjoint, devraient être prochainement entendus, selon une source proche de l'enquête.
L'ex-ministre de l'Économie Christine Lagarde a été placée parallèlement par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté.
Selon un extrait de son audition, la directrice générale du Fonds monétaire internationale (FMI), qui avait dit assumer pleinement l'arbitrage, prend aujourd'hui ses distances.
"Au moment où j'ai pris mes décisions dans l'affaire Tapie, j'ai déjà indiqué que je n'avais aucune raison de douter de l'impartialité de M. Estoup. Aujourd'hui, avec le recul et au vu des éléments que vous me communiquez, il est évident que mon sentiment est différent", dit-elle.

TROIS NIVEAUX D'INTERVENTION

À l'appui de liens anciens entre Bernard Tapie et Pierre Estoup, les enquêteurs retiennent la dédicace du 10 juin 1998 d'un livre dans lequel l'homme d'affaires adresse son "infinie reconnaissance" au magistrat pour son soutien. Un soutien qui se serait à nouveau manifesté dix ans plus tard.
Les enquêteurs relèvent trois niveaux d'intervention : une décision politique, à l'initiative de l'Élysée, par Nicolas Sarkozy et Claude Guéant ; deux "architectes" de l'arbitrage, Stéphane Richard, alors directeur du cabinet de Christine Lagarde, et Jean-François Rocchi ; et deux "maîtres d'œuvre", Me Maurice Lantourne et Pierre Estoup.
L'avocat aurait reconnu lors de son audition avoir proposé Pierre Estoup comme arbitre, alors que les deux hommes se connaissaient, contrairement aux règles de l'arbitrage, pour s'être croisés dans au moins dix procédures.
"Les policiers ont aussi découvert que, depuis 1997, M. Estoup facture des honoraires, en tant que consultant, à l'ex-avocat de M. Tapie, Me Francis Chouraqui".
Dans l'ordinateur de Maurice Lantourne figurerait aussi une note du 20 septembre 2008, relative à l'arbitrage, et destinée à Christine Lagarde.
Pierre Estoup aurait "neutralisé" les deux autres arbitres en se chargeant de tout et en leur proposant des "honoraires confortables" pour une charge de travail réduite.
Jean-Denis Bredin, l'un des deux autres arbitres, dont la santé et la mémoire seraient chancelantes, aurait dit ne pas connaître l'ex-haut magistrat mais les enquêteurs auraient découvert là-encore des dédicaces prouvant le contraire.¢
Avec Reuters