vendredi 10 mai 2013

Vers la destitution de Hollande ?

C
et article présente ici l’aspect juridique de la plainte de Xavier Kemlin contre Valérie Trierweiler pour abus de biens sociaux. Pour l’instant, en l’absence de tout jugement officiel, il ne constitue qu’un avis juridique. Mais qui ne demande qu’à être légalement confirmé.
Par ailleurs, il n’empêche que, si elle aboutit, la plainte en question pourrait bien déboucher tout simplement sur la destitution de François Hollande. Un président qui se dit « normal » acceptera-t-il alors que la loi lui soit appliquée comme à tout citoyen normal ?¢

En effet, la notion de concubinage se définit comme «  une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple (article 515-8 du code civil)». Lorsqu’il est notoire, il implique des obligations notamment en matière de fiscalité comme, par exemple, celle de déclarer en commun l’ensemble des biens appartenant aux concubins (art.885E-Code général des impôts).

En plus du fait qu’une concubine ne peut à aucun titre se prévaloir des privilèges qui lui sont actuellement accordés à l’Élysée, c’est précisément l’argumentaire sur lequel repose la plainte de Xavier Kemlin : comme le reconnaissent eux-mêmes François Hollande et Valérie Trierweiler et comme en attestent de nombreux articles de presse, leur concubinage est clairement notoire mais les déclarations fiscales, elles, ont bien été distinctes. Et ceci en complète contradiction avec la disposition édictée à l’article LO135 – 1 du code électoral (voir le journal officiel du 11 mai 2012 p.9000).

E C’est précisément cet état de fait qui, s’il venait à être confirmé par jugement, pourrait bien remettre en cause la légitimité de l’élection présidentielle. Sans préjudice d’autres sanctions prévues par la loi comme une amende, une peine de prison, une non-éligibilité.

Dans ces conditions, nous acheminons-nous alors doucement vers la destitution de Hollande ? Ce qui entraînerait du même coup la nullité de toutes les décisions présidentielles prises depuis son élection...¢