mercredi 3 avril 2013

Lâché par son camp, le gouvernement ajourne son projet de réforme des collectivités

F
ace aux critiques suscitées jusque dans les rangs socialistes, le gouvernement a finalement décidé de revoir sa copie sur sa « grande réforme des collectivités », à quelques jours seulement de sa présentation prévue en Conseil des ministres, le 10 avril.
Devant les sénateurs socialistes, très réticents, Jean-Marc Ayrault a annoncé que l'exécutif allait déposer trois textes distincts, et non plus un seul, dont l'examen par le Parlement sera étalé dans le temps.
"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a ensuite confirmé le Premier ministre devant la presse.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) avait demandé à François Hollande de repousser après l'été le début de la discussion parlementaire. Faute d'avoir eu gain de cause, il avait ensuite annoncé "une concertation" avec "tous les groupes" avant le débat sénatorial.¢


Très touffu (175 pages, plus de 120 articles), le projet de loi était promis au départ pour novembre. Mais soumis à d'interminables concertations avec les élus, il a été retardé à plusieurs reprises.

Pour M. Bel, il s'agissait d'un projet de loi "additionnant une série de mesures sans ligne directrice clairement perceptible". Comme le patron des sénateurs PS François Rebsamen, il s'est félicité que les élus aient été entendus.

"Nous partons sur la base de trois textes qui auront chacun un objectif clair", a relevé Jean-Pierre Sueur, président (PS) de la commission des Lois au Sénat qui demandait que le projet soit "profondément revu". "Ce n'est plus une logique de compétences à géométrie variable, mais de clarté dans le +qui fait quoi+", a-t-il ajouté.

"C'est une sage décision vu le degré d'impréparation de cette loi qui n'était qu'une succession d'intérêts localiers et qui noyait tout pour tenter de contenter tout le monde", a jugé le sénateur PS Christian Bourquin, également président du conseil régional de Languedoc Roussillon.

Selon Jean-Claude Gaudin, président des sénateurs UMP, "le Premier ministre a tenté d'éteindre un incendie parce que le texte est dangereux pour les libertés communales, il laisse peu de place aux communes en les réduisant aux fonction d'exécutantes et marginalise le rôle du maire".

"L'échec de ce premier texte doit servir de leçon", écrivent de leur côté les sénateurs communistes. Ils demandent donc "un grand débat", "en évitant d'imposer des solutions toutes faites qui répondent à des impératifs économiques bien éloignés des réalités locales".¢
Avec AFP