vendredi 5 avril 2013

Bettencourt: non-lieu possible pour Sarkozy

L
e Parquet de Bordeaux envisage de requérir un non-lieu concernant Nicolas Sarkozy, mis en examen pour un présumé "abus de faiblesse" à l'égard de la milliardaire Liliane Bettencourt, selon un rapport transmis au ministère de la Justice.
Le Parquet a officiellement fait part de cette intention dans un rapport transmis jeudi à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, par la voie du Parquet général.
Depuis la mise en examen de l'ex-chef de l'État le 21 mars, des sources proches du dossier avaient déjà indiqué que le Parquet adopterait cette position.
Selon l'une d'elles, les confrontations organisées ce jour-là, juste avant sa mise en examen, entre M. Sarkozy et d'anciens membres du personnel de Mme Bettencourt, sur le point de savoir s'il avait pu la rencontrer à plus d'une reprise en 2007 en vue d'obtenir d'elle abusivement un financement de sa campagne, n'avaient rien apporté de neuf en faveur de cette thèse.¢


Le 28 mars, une semaine exactement après cette mise en examen, les juges en charge de l'affaire - Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël - avaient officiellement annoncé aux 12 personnes mises en examen dans ce dossier, dont M. Sarkozy, que l'enquête était terminée.
Le Parquet doit désormais faire savoir dans les trois mois quelle est sa position concernant les poursuites visant ces 12 personnes, soit en faveur d'un renvoi devant le tribunal, soit pour un non-lieu, comme cela semble être le cas pour l'ex-président.
Son avis n'a pas à être suivi par les magistrats instructeurs, qui peuvent passer outre, auquel cas le Parquet pourrait encore faire appel de leur décision devant la Cour d'Appel, qui trancherait alors en dernier ressort.
L'ex-chef de l'État a clamé son innocence, estimant que cette mise en examen était injuste.
Selon son avocat Me Thierry Herzog, il ne s'est rendu au domicile des Bettencourt qu'une seule fois pendant sa campagne électorale, le 24 février 2007, et ne s'y est entretenu qu'avec l'époux de Mme Bettencourt, André, décédé neuf mois plus tard.¢