mardi 19 mars 2013

Taubira supprime les jurés populaires en correctionnelle

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écidément, Taubira n’aime pas ce qui est « populaire ». Elle a mis un terme hier à l'expérimentation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui devait "rapprocher le peuple de la justice". Le détricotage systématique du quinquennat précédent continue.
Le détricotage systématique
du quinquennat précédent continue
"En dépit de certains aspects positifs, la réforme des citoyens-assesseurs a augmenté le coût de la justice et allongé les délais d'audiencement sans que l'image de celle-ci ne s'en trouve améliorée", a justifié le ministère dans un communiqué, en se basant sur le bilan d'une expérimentation de cette mesure qui était menée depuis janvier 2012 dans les régions pilotes de Toulouse et Dijon. L'expérimentation sera arrêtée le 30 avril, a précisé la Chancellerie.¢




L'idée de cette réforme avait été lancée en septembre 2010 par l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy, qui voulait "rapprocher le peuple de la justice" pour remédier à une incompréhension entre les justiciables et des juges laxistes. À l'époque, certaines voix à gauche s'étaient élevées pour dénoncer un "populisme pénal".

Dès son arrivée Place Vendôme en juin 2012, Christiane Taubira avait gelé l'extension du dispositif puis confié en janvier 2013 une mission d'audit à deux magistrats de la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod et Xavier Salvat.
"Il y a aujourd'hui des attentes très fortes du public pour des peines plus sévères et surtout effectives", a cependant réaffirmé Alexandre Giuglaris, délégué général de l'association classée à droite Institut pour la justice (IPJ).
Jusqu'alors et depuis plus de deux siècles, les jurés populaires ne siégeaient que dans les cours d'assises, compétentes pour juger les crimes.

E Cette réforme, issue d'une loi du 10 août 2011, prévoyait que deux "citoyens assesseurs" siègent aux côtés de trois magistrats, en première instance et en appel, pour le jugement de certains délits passibles d'au moins cinq ans de prison (agressions sexuelles, vols avec violence...). Tirés au sort sur les listes électorales, ces "jurés" recevaient une formation d'une journée et une "indemnité d'audience" de 78 euros. Des citoyens-assesseurs, ayant un intérêt pour les questions liées à l'enfance, siègent également dans les tribunaux pour enfants qui jugent les délits et crimes commis par les mineurs, un dispositif cité en exemple par le précédent garde des Sceaux, Michel Mercier.¢
Avec AFP