vendredi 29 mars 2013

La juge Bertella-Geffroy déchargée du dossier amiante

U
n décret du président de la République, publié vendredi au Journal officiel, décharge la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris où elle était chargée du dossier de l'amiante, mettant notamment en cause Martine Aubry, comme annoncé le 18 mars par la Chancellerie (voir l’article du 22 mars 2013).
La ministre de la Justice Christiane Taubira avait décidé de suivre l'avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui ne conçoit pas d'exception à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé. Elle avait ajouté avoir pris des dispositions pour que deux juges d'instruction soient affectés au TGI de Paris pour prendre en charge les dossiers traités par Mme Bertella-Geffroy.
La magistrate, qui conteste pour sa part être soumise à cette règle des dix ans, avait alors annoncé son intention de contester cette décision devant le Conseil d'État.¢

Marie-Odile Bertella-Geffroy a aussi instruit une partie de l'affaire du sang contaminé à partir de 1994 et a conduit l'enquête sur l'hormone de croissance.
Sa possible mutation avait pris un tour politique avec la mise en examen en novembre par la juge de l'ancienne première secrétaire du PS Martine Aubry pour homicides et blessures involontaires dans le dossier de l'amiante.¢
Avec AFP