samedi 9 mars 2013

Doublement des PV de stationnement: pour Matignon "rien n'est tranché"

M
atignon a assuré vendredi que "rien n'était tranché" concernant un éventuel doublement du montant des PV de stationnement, évoqué lors de la présentation par Jean-Marc Ayrault des grandes lignes du Grand Paris. Est-ce alors la vérité ou encore un ballon d’essai ?...
Sur un projet de quelque 30 milliards d'euros, les collectivités locales "sont priées" de contribuer à hauteur de 225 millions et pourraient pour cela « bénéficier » d'une hausse des amendes de stationnement qui passeraient de 17 à 35 euros, versées au bénéfice des autorités organisatrices des transports, partout en France. Une telle hypothèse a d'ores et déjà braqué les associations d’automobilistes.¢


"Rien n'est encore tranché et ce dossier n'est pas connecté directement au Grand Paris mais plutôt au financement des collectivités locales, ce sont deux dossiers distincts", a expliqué l'entourage du Premier ministre. "Il n'y a pas de recul ni de décision encore arrêtée sur cette question", a-t-on ajouté de même source.

E Les associations d'automobilistes ont vivement réagi vendredi matin à l'idée d'un éventuel doublement du montant des PV de stationnement, un "impôt déguisé", "inacceptable" et "démesuré" selon elles.

"Il est absolument inacceptable d'imaginer le financement de ce projet à travers l'augmentation des amendes de stationnement", s'est énervée l'association « 40 millions d'automobilistes » dans un communiqué, rappelant que les amendes de stationnement avaient déjà augmenté en août 2011 (de 11 à 17 euros).

De son côté, l'Automobile club des avocats (ACDA) a rappelé dans un communiqué avoir "toujours dénoncé la pratique du stationnement payant justifiée par l’État pour assurer la fluidité de la circulation alors qu’elle constitue en réalité un impôt déguisé et une recette budgétaire pour financer des projets locaux".

L'ACDA a menacé de lancer l'offensive sur le plan juridique, en soumettant la mesure, si elle était mise en oeuvre, "à l?appréciation des juges et notamment de la Cour européenne des Droits de l’Homme".¢
Avec AFP