jeudi 21 février 2013

Sénat : les écolos déposent un projet de taxe sur les mégots



L
es élus écolos n’ont vraiment rien de plus intéressant à faire que de se préoccuper des mégots ! À chacun sa spécialité. Un projet de Loi sur le sujet a en effet été déposé au Sénat en date du 11 février dernier. Que voulez-vous : il leur faut bien trouver de l’argent à jeter par les fenêtres. Par exemple, 10 millions d’euros pour l’embauche de « jeunes des banlieues » (voir l’article du Gaulois)… Et que personne ne rigole dans les rangs.¢
 
Article unique
Le titre V du livre premier du code de l'environnement est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
CHAPITRE III
Taxe environnementale sur les mégots de cigarette

« Art. L. 153-1. - I. - Il est perçu un droit spécifique, dit taxe environnementale sur les mégots de cigarette, sur les cigarettes dont le taux est fixé à 0,05 centime d'euro par cigarette.
« Le droit est dû chaque année, par les fabricants, les importateurs et les personnes qui réalisent les acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur le marché intérieur, y compris la Corse et les départements d'outre-mer.
« Le droit est liquidé lors du dépôt, au service de l'administration dont dépend le redevable, du relevé des quantités au cours de l'année de référence. Ce relevé doit être déposé et l'impôt acquitté avant la fin de chaque année.
« II. - Le tiers du produit de la taxe environnementale sur les mégots de cigarette due par les personnes physiques ou morales mentionnées au deuxième alinéa du I est prélevé sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales en vue de financer des opérations destinées à la protection de l'environnement.
« III. - Les modalités d'application des dispositions qui précèdent sont fixées par décret en Conseil d'État. »¢