mercredi 13 février 2013

Rapport Tuot: la régularisation des clandestins s’institutionnalise



Communiqué de Presse de Marion Maréchal-Le Pen, Député du Vaucluse
L
e rapport remis cette semaine au Premier Ministre par le conseiller d’État Thierry TUOT fait une série de propositions qui vont dans le sens d’un nouvel assouplissement des règles d’accès à la nationalité française et vers la régularisation massive des clandestins.

Partant du constat que les sans-papiers sont le plus souvent inexpulsables, il est proposé de créer un statut dit de tolérance instaurant une régularisation programmée au bout de 5 ans.
Par ailleurs, la nationalité française serait octroyée sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France ou aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.
On note ensuite qu’il est recommandé de soutenir plus activement les associations intervenant en faveur de l’intégration. En d’autres termes, il s’agit de renforcer encore et toujours les moyens de structures dont les dérives ou l’inefficacité ont maintes fois été épinglées par la Cour des comptes.
On notera toutefois deux propositions reprenant des demandes de longue date du Front National : la publication de chiffres officiels sur l’immigration, à supposer qu’ils soient établis de manière objective, et l’établissement de critères transparents et anonymes pour l’attribution des logements sociaux.
Après la dépénalisation du séjour irrégulier, les circulaires Valls, l’allongement annoncé du titre de séjour de un à trois ans, la suppression de la franchise AME, la baisse des taxes administratives pour le séjour, il faut donc attendre avec la plus grande vigilance la suite qui sera donnée à ce rapport par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.