mercredi 2 janvier 2013

Un trou de 500 millions dans le Budget


Il y a quelques jours, les socialistes avaient plastronné en répétant à qui mieux-mieux que la censure de certaines dispositions du budget 2013 par le Conseil constitutionnel ne changerait rien à l’équilibre budgétaire. Le montant du manque à gagner en recettes qu’ils estimaient alors était de l’ordre de 400 à 500 millions d’euros.
Or, l'impact de cette censure sur les finances publiques dépasse le milliard d'euros, soit le double du montant évoqué après la décision des Sages, affirme le quotidien économique « les Échos » de mercredi. Encore un pavé dans la mare des socialistes qui devront faire de la retape… ou des économies ! Malheureusement, la retape, ils connaissent… les économies, non !


Le gouvernement va donc devoir trouver un demi-milliard d’euros de recettes supplémentaires ou faire des économies. Mais sur quoi ?… l’AME, par exemple ?...
 Le journal, qui s'appuie sur les données extraites de différents documents budgétaires et parlementaires, estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale après la décision de samedi.
Ces annulations « ne remettent pas en cause l'équilibre général du budget », avait-on alors souligné, en ajoutant que le gouvernement n'aurait pas besoin de rechercher des recettes nouvelles d'urgence pour combler ce trou.
Selon « les Échos », l'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d’un demi-milliard à elle seule.
Autre disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros.
À cette addition s’ajoute le coût de l’annulation de la taxe à 75% pour les revenus de plus d'un million d'euros dont le produit avait été estimé à 210 millions d’euros. L'annulation de dispositions jugées comme n’ayant pas leur place en loi de Finances va priver l'État de 126 millions supplémentaires.
Enfin, l’annulation de l’article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières devrait se traduire par une perte de 180 millions d’euros pour les finances publiques, qui ne sera que très partiellement compensée par une économie de 20 millions liée à la suppression de l’abattement exceptionnel de 20% sur le foncier bâti.
Un manque à gagner de 200 millions d’euros de prélèvements sociaux est à aussi prévoir. En revanche, la censure de certains articles devrait permettre à l'État de réaliser quelques modestes économies, affirme le journal.
Avec AFP