jeudi 31 janvier 2013

Séparation des activités bancaires: un projet de loi est lancé

Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici a présenté ce mercredi 30 janvier 2013, à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la séparation des activités bancaires. Ce texte prévoit d'isoler les activités de dépôt des activités de spéculation sur les marchés financiers.
Le projet de loi obligera les banques à isoler leurs activités spéculatives, c'est-à-dire qui n'ont pas d'utilité pour l'économie réelle dans une filiale financée de manière autonome. Seuls 10% des activités de la banque pourront ainsi être affectées à cette filiale. L'objectif annoncé est d'empêcher la banque de spéculer et de faire payer aux particuliers des investissements risqués.

Le texte prévoit aussi un renforcement de la régulation. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution disposera de pouvoirs d'intervention renforcés pour éviter que les déposants ne soient mis à contribution, en cas de défaillance d'une banque.
Mais ce texte inquiète. D'abord les banques, qui redoutent d'être coupées des fonds d'investissement et des marchés financiers. Or les actifs gérés par ces fonds dans le monde représentent aujourd'hui 2 480 milliards de dollars contre 626 milliards en 2002.
Ensuite, les partisans d'une vraie refonte du système redoutent à l'inverse une mesure trop faible. Certaines estimations évaluent à moins de 1% la part du produit net bancaire qui serait concernée par la séparation.
Avec RFI