vendredi 14 décembre 2012

La contribution de la France à l'UE encore augmentée en 2013


Le gouvernement socialiste a déposé jeudi un amendement qui augmente de 837,48 millions d'euros le prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de sa participation au budget de l'Union européenne. Un prélèvement qui, selon ses dires, serait compensé par des économies.
Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a déposé cet amendement dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture par les députés du projet de loi de finances pour 2013.


Le texte initial prévoyait une contribution de la France de 19,597 milliards d'euros pour 2013, soit une progression de 3,8% par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.
Ce montant est porté de 19,597 milliards à 20,435 milliards d'euros, soit une augmentation de 837,487 millions d'euros.
Par rapport au montant de la contribution prévue dans la loi de finances 2012, qui était de 18,9 milliards d'euros, la hausse atteint donc 1,557 milliards d'euros.
L'amendement, qui tient compte des dépenses plus élevées que prévu de l'Union européenne, précise "qu'afin de maintenir inchangé le montant de la norme de dépenses, ces 837,487 millions d'euros seront gagés par des économies sur les ministères en gestion 2013" et que cette dépense supplémentaire "sera gagée, courant 2013, au sein des dépenses relevant du périmètre '0 valeur'".
Il devrait être examiné et adopté par les députés dans la nuit de jeudi à vendredi ou vendredi. Le Sénat examinera en nouvelle lecture de projet de budget mercredi prochain, la lecture définitive par l'Assemblée étant prévue le 20 décembre.
Avec Reuters