jeudi 29 novembre 2012

Le démantèlement progressif des Conseils Généraux


FPI-Le Gaulois – Les socialistes continuent de saborder le système représentatif français.
Terminées les élections cantonales. Elles s'appelleront désormais « élections départementales ». Quelle réforme !
De plus, elles désigneront partout un conseiller et une conseillère par canton. C’est l’idéologie forcenée introduite aux forceps !
Elles auront lieu en 2015 au lieu de 2014, comme les élections régionales : l'actuelle majorité de gauche gagnera ainsi un an de mandat supplémentaire !


D'autre part, si le parlement suit le gouvernement, les conseillers communautaires (Lille Métropole par exemple mais aussi les groupements de communes plus petits) seront à l'avenir élus au suffrage universel, une conséquence tirée de la généralisation de ces structures aux pouvoirs de plus en plus étendus. Ce système, s’il paraît plus normal par son recours au suffrage universel, ne fera que déboucher à terme sur la disparition progressive des petites Communes voulue par Bruxelles.

Comme le nombre d'élus restera le même, il faudra diviser par deux le nombre de cantons. L'exécutif en profitera pour, dit-il, « améliorer la représentativité des élus » en limitant les écarts de population entre cantons, au risque d'encourir le reproche de « charcutage » de la part de l'opposition. Ce projet de redécoupage devrait, selon les dires du gouvernement, être soumis à chaque assemblée départementale. Sans préciser s’il s’agira pour elles de donner un avis purement consultatif ou de prendre une décision.

Autre innovation, les conseillers des groupements de communes, désignés jusqu'à présent par les conseils municipaux, seront élus par les électeurs en même temps que le maire et son équipe pour, dixit le gouvernement, « conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités ». Ça, c’est pour l’habillage !

Aujourd’hui, plus de 96% des communes délèguent  une partie de leurs compétences (assainissement, traitement des déchets, notamment) à l'intercommunalité qui, dans les faits, est de la fusion progressive de Communes.

Mais il n'y aura pas de scrutin distinct des conseillers communautaires. Ils seront « fléchés » en tant que tels sur chaque liste des municipales.

Enfin, toutes les communes comptant 1.000 habitants au moins (environ 12.000 des 36.700) éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste à la proportionnelle. Jusqu'à présent ce mode de scrutin ne concernait que les localités de 3.500 habitants au moins, au nombre de 3.500 environ. Ce qui permettra d’introduire davantage d’élus de gauche dans les petites Communes en prévision des élections sénatoriales.

« C'est un plus pour la démocratie locale. Cela signifie une équipe, un projet, la parité, une représentation de l'opposition dans les conseils municipaux », s'est félicité le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP).

UMPS… tous d’accord !

Les Conseils Généraux en 2011