lundi 8 octobre 2012

Le traité budgétaire européen suspendu au vote du Parlement


Après une première semaine de débats à l'Assemblée nationale, le traité budgétaire européen va encore une fois occuper cette semaine l'essentiel des travaux parlementaires. Si la majorité devrait l'emporter chez les députés, une validation au Sénat n'est pas acquise.
Les députés vont examiner en séance publique, dès ce lundi 8 octobre, le projet de loi organique instaurant la règle d'or budgétaire. Le vote lui aura lieu mercredi. Le Sénat se saisira de ce projet de loi à la fin du mois.


Mardi, les députés votent sur le traité budgétaire débattu la semaine dernière et qui sera examiné à partir de mercredi par les sénateurs.
Le résultat du scrutin ne laisse guère place au doute : il devrait être ratifié à une large majorité malgré l'opposition du Front de gauche, de la plupart des écologistes, de certains députés socialistes et de droite ainsi que du Front national.
La grande question est de savoir comment la majorité sera atteinte. À l'Assemblée, les socialistes sont majoritaires mais quelques élus PS sont farouchement opposés au texte, alors le gouvernement veut éviter que la ratification dépende des élus de droite qui sont favorables au traité mais qui critiquent en permanence la majorité.
Au Sénat, en revanche, le sujet est encore plus délicat puisque les socialistes n'ont pas la majorité à eux seuls. L'apport des voix de l'opposition est donc indispensable.
Avec RFI